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La societé civile est une forme juridique dont l’objet social présente un caractère exclusivement civil.

Par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.

En savoir plus

minimum : 2 associés (exerçant la même activité). Maximum : infini en principe mais une limite peut exister selon la profession,

pas de capital social minimum, la création d'un capital social n'est d'ailleurs pas obligatoire.

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En principe, les sociétés civiles relèvent du régime des sociétés de personnes autrement dit de l’impôt sur le revenu (IR).

Les sociétés civiles peuvent cependant sur option, relever du régime fiscal des sociétés de capitaux c’est à dire de l’impôt sur les sociétés (IS).

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Le gérant majoritaire est soumis au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) et cotise au Régime Social des Indépendants (RSI).

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