Différente d’une création d’entreprise, la reprise de l’entreprise doit être en adéquation avec le projet professionnel du repreneur. En tant que projet qui se travaille sur le long terme, le repreneur doit s’approprier l’entreprise et non essayer simplement de prendre la place du chef d’entreprise cédant.
Dans la phase de définition du projet entrepreneurial, le repreneur peut être accompagné par la CCI (chambre de commerce et de l’industrie). Il peut déjà choisir entre la reprise du fonds de commerce ou du pas de porte, qui sont deux options différentes. Les conseils d’un expert-comptable sont intéressants pour réaliser une projection financière, avant la constitution du dossier de présentation à fournir aux banquiers ou aux investisseurs.
Le pas de porte est un droit d’entrée, que le repreneur paie au propriétaire pour avoir le droit de louer, lors de la conclusion du bail. Son montant est fixé librement par le propriétaire et définitivement perçu. Le preneur ne peut faire aucune réclamation. Il est souvent confondu avec le droit au bail, que le repreneur paie au locataire pour la reprise de bail existant ou la cession de droit au bail.
Le montant du pas de porte correspond à un supplément de loyer ou une indemnité en contrepartie des avantages fournis par le bailleur. Cette qualification est importante, car elle a des conséquences fiscales.
En tant que supplément de loyer, le pas de porte est déclaré dans les revenus fonciers et assujetti à la TVA pour le bailleur, tandis que pour le preneur, c’est une charge déductible. Si le pas de porte est une indemnité, il n’est pas imposable pour le propriétaire. Il est qualifié d’élément incorporel qui ne peut pas faire l’objet d’un amortissement.
Le droit au bail appartient au locataire. A quoi donne-t-il droit ? Il permet d’occuper les lieux et de voir son bail renouveler. C’est ce qu’on appelle le bail 3/6/9. Le locataire cède son bail et doit déclarer cette somme au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le preneur doit payer une somme d’argent, pour un nouveau bail ou la reprise du bail en cours du local commercial. Il est inscrit au bilan comme une immobilisation incorporelle ne pouvant faire l’objet d’un amortissement, pour le preneur.
Cet élément du fonds de commerce est cumulable avec le pas de porte, ce qui oblige le preneur à payer à la fois le propriétaire et le locataire.
Le pas de porte se résume strictement au bail, ce qui est élément du fonds de commerce. Pour un repreneur, l’aspect financier entre en jeu. Le montant de la somme réclamé au repreneur pour le pas de porte et le fonds de commerce peut varier du simple au double.
Peut-on échapper au pas de porte et au droit au bail ? Un repreneur peut opter pour un bail à l'américaine. Les mensualités du loyer sont plus élevées, dans le sens où il ne paie pas de droit au bail et le pas de porte est mensualité. Le preneur n’a pas besoin de réaliser une levée de fonds importante, même s’il doit parfois verser jusqu’à 2 ans de loyers d’avance.
La cession d’un fonds de commerce est une cession d’entreprise dans le sens où le fonds de commerce est plus qu’un local à vocation commerciale, en raison de la transmission de biens immatériels.
Si le pas de porte se résume au bail, le fonds de commerce comprend le bail, la clientèle, l’enseigne, le nom commercial, le nom de domaine, les contrats en cours en matière de travail et d’assurance, le mobilier, les marchandises, les stocks… Néanmoins, le repreneur n’achète pas l’immeuble.
Conformément à la directive européenne 98/50 du 29 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au maintien des droits des travailleurs, les salariés conservent leur travail, ce qui oblige le repreneur à réaliser un transfert de contrat. Un salarié ne peut être licencié sur simple décision de l’employeur. Néanmoins, un licenciement économique reste licite pour des questions de restructuration économique ou technique.
